M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

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12. Un membre du comité d’élection qui pose sa candidature à une charge d’administrateur doit, au préalable, démissionner de son poste au sein de ce comité.
D. 104-2005, a. 12.